Mise à jour 11 juin 2007

Outils réglementaires

Forages / Prélèvements

Une réglementation relative aux prélèvements est également en place selon la zone géographique considérée :

Janvier 2007, Procédure administrative de déclaration d'utilité publique des captages d'eau potable alimentant des collectivités publiques, document de travail, version janvier 2007, DDASS du Gard

Montginoul Marielle, décembre 2005, Quels instruments pour gérer les prélèvements diffus ? Examen à partir du projet de loi sur l'eau 2005 et d'enquêtes conduites dans la plaine du Roussillon, Convention 2003-2005 selon l'avenant de 2005 MEDD-Cemagref, Action 7, Les instruments de gestion pour les prélèvements diffus et multi-usages dans les aquifères côtiers

Montginoul Marielle, novembre 2005, Le forage comme ressource alternative à l'eau du réseau public Examen à partir du projet de loi sur l'eau 2005 et d'enquêtes conduites en France, Cemagref

Giordana et Montginoul, 2004, Synthèse bibliographique des instruments de gestion de l'eau instaurés pour faire face aux intrusions d'eau saline, Cemagref

Décembre 2003, Connaissance des eaux souterraines de la plaine du Roussillon, Accord Cadre pour la définition d'un programme global de protection et de gestion concertée des ressources en eau de l'ensemble aquifère multicouche plio-quaternaire de la plaine du Roussillon, Conseil Général des Pyrénées-Orientales, DIREN Languedoc-Roussillon, BRGM, Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, Chambre d'agriculture des Pyrénées-Orientales

Juin 2001, Gestion équilibrée de l'eau et gestion de l'espace Guide juridique et pratique pour les interventions publiques sur terrains privés (cours d'eaux non-domaniaux et eaux souterraines), DIREN Languedoc-Roussillon

Décembre 1996, SDAGE du bassin Rhône Méditerranée Corse Volume 2, Fiches thématiques, approuvé le 20 décembre 1996 Fiche thématique eau potable http://sierm.eaurmc.fr/sdage/sdage.php